Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2010 au 1er février 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000021777932
Texte parentLEGITEXT000021719162
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2009 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →
1. La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Numérotation : Jusqu'au 22 janvier 2010, le numéro 3 portait un autre texte (« Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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