Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire) est ainsi rédigée :

2. « Sous-section 2

3. « L'Institut français du cheval et de l'équitation

4. « Art.R. 211-19.-L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir. « Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code du sport. : art. D211-21, art. D211-22, art. D211-23, art. D211-24, art. D211-25, art. D211-26, art. D211-27, art. D211-28, art. D211-29, art. D211-30, art. R211-31, art. D211-32, art. D211-33, art. D211-34, art. D211-35, art. D211-20
  Divisions : Paragraphe 2 : Fonctionnement ; Paragraphe 3 : Régime comptable et financier ; Paragraphe 4 : Personnel ; Paragraphe 1 : Missions

A modifié :

• Code du sport. : art. D211-19, art. R211-19
  Divisions : Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation