Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-121 du 8 février 2010
RattachementTITRE II : PREVENTION
IdentifiantLEGIARTI000021795661
Texte parentLEGITEXT000021795653
Référencearticle 3 de la loi n°2010-121 du 8 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 121-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité. »
3. II. ― Au premier alinéa de l'article L. 542-3 du même code, après le mot : « maltraitée », sont insérés les mots : «, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, ».
4. III. ― Après la première phrase de l'article L. 542-1 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
5. « Cette formation comporte un module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l'encontre des mineurs et leurs effets. »