Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 février 2010
Publié le20 février 2010
Articles1 article en vigueur
NORBCFD1003557A
IdentifiantLEGITEXT000021852636
RéférenceArrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000021852642

en vigueur le 21 février 2010, jusqu'au 1er mai 2012

1. Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 LEGIARTI000021852646

A abrogé :

  • Arrêté du 17 août 2006 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000021852644

en vigueur le 21 février 2010, jusqu'au 1er mai 2012

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000024238158

en vigueur le 24 juin 2011, jusqu'au 1er mai 2012

1. A N N E X E

CATÉGORIE ET GROUPE
d'emplois

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Emplois de 1re catégorie - groupe I

Bordeaux

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (supprimé à compter du 1er novembre 2011)

Dunkerque

Dunkerque

Ile-de-France

Ile-de-France (supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Le Havre

Le Havre

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne (à compter du 1er novembre 2011)

Orléans

Orléans (supprimé à compter du 15 juin 2011)

Marne-la-Vallée

Paris-Est

Marseille

Méditerranée (à compter du 15 juin 2011)

Nantes

Nantes (à compter du 26 janvier 2012)

Nice

Nice

Poitiers

Poitiers (supprimé à compter du 1er décembre 2011)

Rennes

Rennes (à compter du 1er décembre 2011)

Emplois de 1re catégorie - groupe II

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Annecy

Annecy (supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Bayonne

Bayonne

Besançon

Besançon (à compter du 1er octobre 2011)

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (à compter du 1er novembre 2011)

Ile-de-France

Ile-de-France (à compter du 26 janvier 2012)

Lille

Lille

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne (supprimé à compter du 1er novembre 2011)

Marseille

Méditerranée (supprimé à compter du 15 juin 2011)

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes (supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Saint-Germain-en-Laye

Paris-Ouest

Perpignan

Perpignan

Poitiers

Poitiers (à compter du 1er décembre 2011)

Rennes

Rennes (supprimé à compter du 1er décembre 2011))

Toulouse

Toulouse (supprimé à compter du 1er octobre 2011 puis ajouté à compter du 26 janvier 2012)

Emplois de 2e catégorie

Amiens

Amiens

Annecy

Annecy (à compter du 26 janvier 2012)

Basse-Terre

Basse-Terre

Bastia

Bastia

Besançon

Besançon (supprimé à compter du 1er octobre 2011)

Caen

Caen

Cayenne

Cayenne

Chambéry

Chambéry

Dijon

Dijon

Fort-de-France

Fort-de-France

Ile-de-France

Ile-de-France/Paris

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne - Lyon

Marseille

Méditerranée/Marseille

Metz

Metz

Mulhouse

Mulhouse

Orléans

Orléans (à compter du 15 juin 2011)

Orly

Orly

Paris

Paris

Reims

Reims

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse (ajouté à compter du 1er octobre 2011 puis supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Emploi de 3e catégorie

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Bordeaux

Bordeaux

Chambéry

Chambéry (à compter du 1er avril 2011)

Dijon

Dijon

Dunkerque

Dunkerque

Le Havre

Le Havre

Lille

Lille-Nord - Lille

Lyon

Lyon

Marseille

Marseille

Metz

Metz

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Nice

Nice (à compter du 31 décembre 2011)

Orléans

Orléans

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Marne-la-Vallée

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye

Perpignan

Perpignan

Poitiers

Poitiers

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

2. .

Annexe Modifié LEGIARTI000023530910

en vigueur le 4 février 2011, jusqu'au 24 juin 2011

1. A N N E X E

CATÉGORIE ET GROUPE
d'emplois

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Emplois de 1re catégorie - groupe I

Bordeaux

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (supprimé à compter du 1er octobre 2011)

Dunkerque

Dunkerque

Ile-de-France

Ile-de-France (supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Le Havre

Le Havre

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne (à compter du 1er octobre 2011)

Orléans

Orléans (supprimé à compter du 15 juin 2011)

Marne-la-Vallée

Paris-Est

Marseille

Méditerranée (à compter du 15 juin 2011)

Nantes

Nantes (à compter du 26 janvier 2012)

Nice

Nice

Poitiers

Poitiers (supprimé à compter du 1er décembre 2011)

Rennes

Rennes (à compter du 1er décembre 2011)

Emplois de 1re catégorie - groupe II

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Annecy

Annecy (supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Bayonne

Bayonne

Besançon

Besançon (à compter du 1er octobre 2011)

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (à compter du 1er octobre 2011)

Ile-de-France

Ile-de-France (à compter du 26 janvier 2012)

Lille

Lille

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne (supprimé à compter du 1er octobre 2011)

Marseille

Méditerranée (supprimé à compter du 15 juin 2011)

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes (supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Saint-Germain-en-Laye

Paris-Ouest

Perpignan

Perpignan

Poitiers

Poitiers (à compter du 1er décembre 2011)

Rennes

Rennes (ajouté à compter du 15 juin 2011 puis supprimé à compter du 1er décembre 2011))

Toulouse

Toulouse (supprimé à compter du 1er octobre 2011 puis ajouté à compter du 26 janvier 2012))

Emplois de 2e catégorie

Amiens

Amiens

Annecy

Annecy (à compter du 26 janvier 2012)

Basse-Terre

Basse-Terre

Bastia

Bastia

Besançon

Besançon (supprimé à compter du 1er octobre 2011)

Caen

Caen

Cayenne

Cayenne

Chambéry

Chambéry

Dijon

Dijon

Fort-de-France

Fort-de-France

Ile-de-France

Ile-de-France/Paris

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne - Lyon

Marseille

Méditerranée/Marseille

Metz

Metz

Mulhouse

Mulhouse

Orléans

Orléans (à compter du 15 juin 2011)

Orly

Orly

Paris

Paris

Reims

Reims

Rennes

Rennes (supprimé à compter du 15 juin 2011)

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse (ajouté à compter du 1er octobre 2011 puis supprimé à compter du 26 janvier 2012)

Emploi de 3e catégorie

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Bordeaux

Bordeaux

Chambéry

Chambéry (à compter du 1er avril 2011)

Dijon

Dijon

Dunkerque

Dunkerque

Le Havre

Le Havre

Lille

Lille-Nord - Lille

Lyon

Lyon

Marseille

Marseille

Metz

Metz

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Nice

Nice (à compter du 31 décembre 2011)

Orléans

Orléans

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Marne-la-Vallée

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye

Perpignan

Perpignan

Poitiers

Poitiers

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

2. .

Annexe Modifié LEGIARTI000023527461

en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 4 février 2011

1. A N N E X E

CATÉGORIE ET GROUPE
d'emplois

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Emplois de 1re catégorie - groupe I

Bordeaux

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Dunkerque

Dunkerque

Ile-de-France

Ile-de-France

Le Havre

Le Havre

Orléans

Orléans

Marne-la-Vallée

Paris-Est

Nice

Nice

Poitiers

Poitiers

Emplois de 1re catégorie - groupe II

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Annecy

Annecy

Bayonne

Bayonne

Caen

Caen

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne

Marseille

Méditerranée

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Saint-Germain-en-Laye

Paris-Ouest

Perpignan

Perpignan

Toulouse

Toulouse

Emplois de 2e catégorie

Amiens

Amiens

Basse-Terre

Basse-Terre

Bastia

Bastia

Besançon

Besançon

Cayenne

Cayenne

Chambéry

Chambéry

Dijon

Dijon

Fort-de-France

Fort-de-France

Ile-de-France

Ile-de-France/Paris

Lille

Lille

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne - Lyon

Marseille

Méditerranée/Marseille

Metz

Metz

Mulhouse

Mulhouse

Orly

Orly

Paris

Paris

Reims

Reims

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis

Strasbourg

Strasbourg

Emploi de 3e catégorie

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Bordeaux

Bordeaux

Chambéry

Chambéry (à compter du 1er avril 2011)

Dijon

Dijon

Dunkerque

Dunkerque

Le Havre

Le Havre

Lille

Lille-Nord - Lille

Lyon

Lyon

Marseille

Marseille

Metz

Metz

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Nice

Nice (à compter du 31 décembre 2011)

Orléans

Orléans

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Marne-la-Vallée

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye

Perpignan

Perpignan

Poitiers

Poitiers

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

2. .

Annexe Modifié LEGIARTI000023527258

en vigueur le 2 décembre 2010, jusqu'au 1er janvier 2011

1. A N N E X E

CATÉGORIE ET GROUPE
d'emplois

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Emplois de 1re catégorie - groupe I

Bordeaux

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Dunkerque

Dunkerque

Ile-de-France

Ile-de-France

Le Havre

Le Havre

Orléans

Orléans

Marne-la-Vallée

Paris-Est (à compter du 17 décembre 2010)

Nice

Nice

Poitiers

Poitiers

Strasbourg

Strasbourg (supprimé à compter du 17 décembre 2010)

Emplois de 1re catégorie - groupe II

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Annecy

Annecy

Bayonne

Bayonne

Caen

Caen

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne

Marseille

Méditerranée

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Saint-Germain-en-Laye

Paris-Ouest

Perpignan

Perpignan

Toulouse

Toulouse

Emplois de 2e catégorie

Amiens

Amiens

Basse-Terre

Basse-Terre

Bastia

Bastia

Besançon

Besançon

Cayenne

Cayenne

Chambéry

Chambéry

Dijon

Dijon

Fort-de-France

Fort-de-France

Ile-de-France

Ile-de-France/Paris

Lille

Lille

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne - Lyon

Marseille

Méditerranée/Marseille

Metz

Metz

Mulhouse

Mulhouse

Orly

Orly

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Paris-est (supprimé à compter du 17 décembre 2010)

Reims

Reims

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis

Strasbourg

Strasbourg (à compter du 17 décembre 2010)

Emploi de 3e catégorie

Bordeaux

Bordeaux

Dijon

Dijon

Dunkerque

Dunkerque

Le Havre

Le Havre

Lille

Lille

Lyon

Lyon

Marseille

Marseille

Metz

Metz

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Orléans

Orléans

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Marne-la-Vallée

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye

Poitiers

Poitiers

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

2. .

Annexe Modifié LEGIARTI000023520036

en vigueur le 15 juin 2010, jusqu'au 2 décembre 2010

1. A N N E X E

CATÉGORIE ET GROUPE
d'emplois

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Emplois de 1re catégorie - groupe I

Bordeaux

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Dunkerque

Dunkerque

Ile-de-France

Ile-de-France

Le Havre

Le Havre

Orléans

Orléans

Marne-la-Vallée

Paris-Est (à compter du 17 décembre 2010)

Mulhouse

Mulhouse (supprimé à compter du 20 octobre 2010)

Nice

Nice

Poitiers

Poitiers (à compter du 20 octobre 2010)

Strasbourg

Strasbourg (supprimé à compter du 17 décembre 2010)

Emplois de 1re catégorie - groupe II

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Annecy

Annecy (à compter du 23 septembre 2010)

Bayonne

Bayonne

Caen

Caen

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne

Marseille

Méditerranée

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Saint-Germain-en-Laye

Paris-Ouest

Perpignan

Perpignan

Rouen

Rouen (supprimé à compter du 23 septembre 2010)

Toulouse

Toulouse

Emplois de 2e catégorie

Amiens

Amiens

Annecy

Annecy (supprimé à compter du 23 septembre 2010)

Basse-Terre

Basse-Terre

Bastia

Bastia

Besançon

Besançon

Cayenne

Cayenne

Chambéry

Chambéry

Dijon

Dijon

Fort-de-France

Fort-de-France

Ile-de-France

Ile-de-France/Paris

Lille

Lille

Marseille

Méditerranée/Marseille

Metz

Metz

Mulhouse

Mulhouse (à compter du 20 octobre 2010)

Nancy

Nancy

Orly

Orly

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Paris-est (supprimé à compter du 17 décembre 2010)

Poitiers

Poitiers (supprimé à compter du 20 octobre 2010)

Reims

Reims

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen (à compter du 23 septembre 2010)

Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis

Strasbourg

Strasbourg (à compter du 17 décembre 2010)

Emploi de 3e catégorie

Bordeaux

Bordeaux

Dijon

Dijon

Dunkerque

Dunkerque

Le Havre

Le Havre

Lille

Lille

Lyon

Lyon

Marseille

Marseille

Metz

Metz

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Orléans

Orléans

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Marne-la-Vallée

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye

Poitiers

Poitiers

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

2. .

Annexe Modifié LEGIARTI000023517613

en vigueur le 10 mars 2010, jusqu'au 15 juin 2010

1. A N N E X E

CATÉGORIE ET GROUPE
d'emplois

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Emplois de 1re catégorie - groupe I

Bordeaux

Bordeaux

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand ( à compter du 20 avril 2010)

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (à compter du 18 mai 2010)

Dunkerque

Dunkerque

Ile-de-France

Ile-de-France

Le Havre

Le Havre

Nantes

Nantes

Nice

Nice (supprimé à compter du 20 avril 2010)

Orléans

Orléans

Mulhouse

Mulhouse (à compter du 2 avril 2010)

Roissy

Roissy-en-France (supprimé à compter du 18 mai 2010)

Strasbourg

Strasbourg

Emplois de 1re catégorie - groupe II

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Bayonne

Bayonne

Caen

Caen

Lyon

Rhône-Alpes - Auvergne

Marseille

Méditerranée

Montpellier

Montpellier

Saint-Germain-en-Laye

Paris-Ouest

Perpignan

Perpignan

Rennes

Rennes

Rouen

Rouen

Toulouse

Toulouse

Emplois de 2e catégorie

Amiens

Amiens

Annecy

Annecy

Basse-Terre

Basse-Terre

Bastia

Bastia

Besançon

Besançon

Cayenne

Cayenne

Chambéry

Chambéry

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand (supprimé à compter du 20 avril 2010)

Dijon

Dijon

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (supprimé à compter du 18 mai 2010)

Fort-de-France

Fort-de-France

Ile-de-France

Ile-de-France/Paris

Lille

Lille

Marseille

Méditerranée/Marseille

Metz

Metz

Mulhouse

Mulhouse (supprimé à compter du 2 avril 2010)

Nancy

Nancy

Nice

Nice (supprimé à compter du 20 avril 2010)

Orly

Orly

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Paris-est

Poitiers

Poitiers

Reims

Reims

Roissy

Roissy-en-France (à compter du 18 mai 2010)

Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis

Emploi de 3e catégorie

Bordeaux

Bordeaux

Dijon

Dijon

Dunkerque

Dunkerque

Le Havre

Le Havre

Lille

Lille

Lyon

Lyon

Marseille

Marseille

Metz

Metz

Montpellier

Montpellier

Nantes

Nantes

Orléans

Orléans

Paris

Paris

Marne-la-Vallée

Marne-la-Vallée

Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye

Poitiers

Poitiers

Rennes

Rennes

Roissy

Roissy-en-France

Rouen

Rouen

Strasbourg

Strasbourg

Toulouse

Toulouse

2. .

Annexe Modifié LEGIARTI000021852640

en vigueur le 21 février 2010, jusqu'au 10 mars 2010

1. A N N E X E


CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Emplois de 1re catégorie ― groupe I

Bordeaux
Dunkerque
Ile-de-France
Le Havre
Nantes
Nice
Orléans
Marne-la-Vallée
Roissy
Strasbourg

Bordeaux
Dunkerque
Ile-de-France
Le Havre
Nantes
Nice
Orléans
Paris-Est
Roissy-en-France
Strasbourg

Emplois de 1re catégorie ― groupe II

Aix-en-Provence
Bayonne
Caen
Lyon
Marseille
Montpellier
Saint-Germain-en-Laye
Perpignan
Rennes
Rouen
Toulouse

Aix-en-Provence
Bayonne
Caen
Rhône-Alpes - Auvergne
Méditerranée
Montpellier
Paris-Ouest
Perpignan
Rennes
Rouen
Toulouse

Emplois de 2e catégorie

Amiens
Annecy
Basse-Terre
Bastia
Besançon
Cayenne
Chambéry
Clermont-Ferrand
Dijon
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Fort-de-France
Ile-de-France
Lille
Marseille
Metz
Mulhouse
Nancy
Orly
Paris
Poitiers
Reims
Saint-Denis de La Réunion

Amiens
Annecy
Basse-Terre
Bastia
Besançon
Cayenne
Chambéry
Clermont-Ferrand
Dijon
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Fort-de-France
Ile-de-France/Paris
Lille
Méditerranée/Marseille
Metz
Mulhouse
Nancy
Orly
Paris
Poitiers
Reims
Saint-Denis

Emploi de 3e catégorie

Bordeaux
Dijon
Dunkerque
Le Havre
Lille
Lyon
Marseille
Metz
Montpellier
Nantes
Orléans
Paris
Marne-la-Vallée
Saint-Germain-en-Laye
Poitiers
Rennes
Roissy
Rouen
Strasbourg
Toulouse

Bordeaux
Dijon
Dunkerque
Le Havre
Lille
Lyon
Marseille
Metz
Montpellier
Nantes
Orléans
Paris
Marne-la-Vallée
Saint-Germain-en-Laye
Poitiers
Rennes
Roissy-en-France
Rouen
Strasbourg
Toulouse

Fait à Montreuil, le 9 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel

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Aller plus loin

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