Décret n°2010-180 du 23 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

TexteDécret n°2010-180 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871624
Texte parentLEGITEXT000021871615
Référencearticle 1 du décret n°2010-180 du 23 février 2010 (version du 26 février 2010)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

2. Tableau n° 1 : surveillant en chef de France Télécom


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A compter du 9 mars 1997

Surveillant en chef de France Télécom

Agent de maîtrise de France Télécom

(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)


7e échelon

11e échelon

6e échelon

10e échelon

5e échelon

8e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

1er échelon

3. Tableau n° 2 : directeur d'établissement principal de France Télécom


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A compter du 1er décembre 2003

Directeur d'établissement

principal de 1re classe


Administrateur civil hors classe

(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)


4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

Directeur d'établissement

principal de 2e classe


Cadre supérieur de second niveau de France Télécom

(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)


4e échelon

15e échelon

3e échelon

14e échelon

2e échelon

13e échelon

1er échelon

12e échelon

4. Tableau n° 3 : chef de service régional de France Télécom


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chef de service régional

A compter du 1er octobre 2008

Administrateur civil hors classe

(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)


5e échelon

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

5. Tableau n° 4 : chef de service de comptabilité de France Télécom

Situation ancienne

Situation nouvelle

à compter du 1er mars 1999

à compter du 17 novembre 1999

Chef de service de comptabilité de 1re catégorie

Administrateur civil hors classe

(Décret n ° 72-556 du 30 juin 1972)

(Décret n ° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon

6e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon

Situation ancienne

Situation nouvelle à compter du 20 février 1994

Chef de service de comptabilité
de 2e catégorie

Cadre supérieur de second niveau de France Télécom
(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon

15e échelon

3e échelon

14e échelon

2e échelon

13e échelon

1er échelon

12e échelon

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