Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 332-16 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « manifestations sportives », sont insérés les mots : « ou par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations » ;
4. b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » et le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Toutefois, cette durée peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction. » ;
6. c) Au quatrième alinéa, après le mot : « puni », sont insérés les mots : « d'un an d'emprisonnement et » ;
7. 2° Au premier alinéa de l'article L. 332-18, après le mot : « dissous », sont insérés les mots : « ou suspendu d'activité pendant douze mois au plus » et après les mots : « actes répétés », sont insérés les mots : « ou un acte d'une particulière gravité et qui sont ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :