Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 9° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
2. 1° Aux première et troisième phrases, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « de solidarité familiale » ;
3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
4. « Ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »
5. II. ― Le 10° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
6. 1° Aux première et troisième phrases, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « de solidarité familiale » ;
7. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
8. « Ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »
9. III. ― Le 9° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est ainsi modifié :
10. 1° Aux première et troisième phrases, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « de solidarité familiale » ;
11. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
12. « Ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »
13. IV. ― Au d du 1° et au onzième alinéa de l'article L. 4138-2 du code de la défense, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale ».
14. V. ― L'article L. 4138-6 du même code est ainsi modifié :
15. 1° A la première phrase, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale » ;
16. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
17. « Il peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :