Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-225 du 4 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021927020
Texte parentLEGITEXT000021926975
Référencearticle 2 du décret n°2010-225 du 4 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 1311-15, les mots : « la sécurité et à l'ordre public, à la sécurité civile et à la défense à caractère non militaire » sont remplacés par les mots : « la sécurité nationale».