Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche, après le mot : « atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».
2. II. ― A l'article L. 332-1, à la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 332-2, au second alinéa de l'article L. 332-3, aux premier et second alinéas de l'article L. 332-5 et au premier alinéa de l'article L. 332-6 du code de la recherche, après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».
3. III. ― Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont remplacés par les mots : « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la recherche : art. L332-6, art. L332-1, art. L332-2, art. L332-3, art. L332-5
Divisions : Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). - Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 Art. 1 -Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 Art. 26 -Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 Art. ANNEXE -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 5 -Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 Art. 39 -Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 Art. 8 -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 37 -Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 Art. Annexe -Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 Art. 5, Art. 1, Art. 7 -Code minier Art. 6, Art. 81, Art. 141 -Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 Art. 13 -Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 Art. 58, Art. 96 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 63 -Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 Annexe