Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955343
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 10 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 611-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611-7 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 611-7. - Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique. »