Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955347
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 12 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code du service national, il est inséré un article L. 120-37 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 120-37. - Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation. »