Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955355
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 18 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
2. « Art.L. 121-19.-L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt à la mise en œuvre du service civique mentionné au titre Ier bis du livre Ier du code du service national, dans le cadre du groupement d'intérêt public prévu par ces dispositions. »
3. II. ― L'article L. 121-20 du même code est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'action sociale et des familles : art. L121-20
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. L121-19
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