1. Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
Arrêté du 2 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mars 2010.
TexteArrêté du 2 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021957977
Texte parentLEGITEXT000021957974
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