Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2006-586 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006435881
Texte parentLEGITEXT000021960522
Référencearticle 6 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « ou bénévole » sont remplacés par les mots : « , bénévole ou de volontariat ».
2. II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 613-3 du même code, les mots : « ou bénévole » sont remplacés par les mots : « , bénévole ou de volontariat ».