Décret n°2010-270 du 15 mars 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-270 du 15 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000021975154

Texte parentLEGITEXT000021975146

Référencearticle 2 du décret n°2010-270 du 15 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 5211-66 du même code, les mots : « des classes II b et III » sont remplacés par les mots : « des classes II a, II b et III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5211-66

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