Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-331 du 25 mars 2010
RattachementTITRE IV : WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000022019340
Texte parentLEGITEXT000022019299
Référencearticle 26 de l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 4421-1 du code de la santé publique, les mots : « des chapitres III et IV » sont remplacés par les mots : « du chapitre III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L4421-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022019340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.