Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-331 du 25 mars 2010

RattachementTITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

IdentifiantLEGIARTI000022019352

Texte parentLEGITEXT000022019299

Référencearticle 33 de l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 1535-2 du code de la santé publique, la référence à l'article L. 1425-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1427-1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1535-2

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