Article 45

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° Les a, c et d de l'article L. 4421-2 sont abrogés, le b devient le a, le f devient le c et au e du même article, qui devient le b, les mots : « médecin inspecteur départemental de santé publique et au médecin inspecteur régional de santé publique » sont remplacés par les mots : « médecin inspecteur de santé publique » ;

3. 2° Le 1° de l'article L. 5521-1-1 et l'article L. 5521-4 sont abrogés ;

4. 3° A l'article L. 5521-6, la référence au I est supprimée et le II est abrogé ;

5. 4° Au 3° de l'article L. 5521-7, après les mots : « dans les départements d'outre-mer », sont ajoutés les mots : « , à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. L5521-4

A modifié :

• Code de la santé publique : art. L4421-2, art. L5521-1-1, art. L5521-6, art. L5521-7