Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 123-45-2, le 2° est abrogé, les 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 2°, 3° et 4° et, au dernier alinéa, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 3° » ;
3. 2° A l'article R. 123-47-6, les mots : « , des unions régionales des caisses d'assurance maladie » et les mots : « ainsi que sur celles aux fonctions de directeur des unions régionales des caisses d'assurance maladie » sont supprimés ;
4. 3° Le treizième alinéa de l'article R. 123-47-7 est supprimé ;
5. 4° A l'article R. 123-47-10, les mots : « , de ceux du régime social des indépendants et des unions régionales des caisses d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « et du régime social des indépendants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R123-45-2, art. R123-47-6, art. R123-47-7, art. R123-47-10