Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
IdentifiantLEGIARTI000022044036
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 285 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre Ier est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3. 2° Sa subdivision en trois sections est supprimée ;
4. 3° A l'article R. 215-1, les mots : « vieillesse des caisses régionales d'assurance maladie et aux emplois de chef de division et de chef de service propres auxdits services » sont remplacés par les mots : « chargés de la gestion de l'assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. R215-1, art. R215-2, art. R215-3, art. R215-4 Divisions : Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ; Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. ; Section 3 : Dispositions communes.
Aller plus loin
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