Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
IdentifiantLEGIARTI000022044038
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 296 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre V est ainsi modifiée :
2. 1° Aux articles R. 251-7 et R. 251-7-2, les mots : « et régionales » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3. 2° A l'article R. 251-13, les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».