Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
IdentifiantLEGIARTI000022044132
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 338 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifiée :
2. 1° Aux articles D. 441-1 et D. 441-2, le mot : « régionale » est remplacé par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » et les mots : « d'assurance maladie » sont supprimés ;
3. 2° A l'article D. 441-1, le mot : « régionales » est remplacé par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. D441-1, art. D441-2
Aller plus loin
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