Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043618
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 59 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le début du 10° de l'article R. 1421-1 est ainsi rédigé :
2. « 10° Elle participe au Conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Elle assure la tutelle des autres établissements publics (le reste sans changement) » ;
3. II. ― Le livre IV est complété par un titre IV intitulé : « Conseils et commissions » comportant un chapitre Ier intitulé : « Règles déontologiques » comprenant l'article R. 1421-2-1 qui devient l'article R. 1441-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R1421-1, art. R1421-2-1, art. R1441-1 Divisions : Titre IV : Conseils et commissions ; Chapitre Ier : Règles déontologiques
Aller plus loin
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