Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le premier alinéa de l'article R. 812-11 du code rural est supprimé.
2. II.-Sont abrogés :
3. 1° Le décret n° 64-451 du 25 mai 1964 fixant les conditions d'avancement des directeurs et des professeurs de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires ;
4. 2° Le décret n° 64-452 du 25 mai 1964 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
5. 3° Le chapitre Ier du décret du 1er juillet 1965 susvisé ;
6. 4° Le décret n° 66-314 du 17 mai 1966 relatif au statut particulier du directeur et des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
7. 5° Le décret n° 66-933 du 14 décembre 1966 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
8. 6° Le décret n° 76-195 du 12 février 1976 relatif au statut du directeur et des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
9. 7° Le décret n° 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires ;
10. 8° Le décret n° 80-936 du 25 novembre 1980 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture ;
11. 9° Le décret n° 81-598 du 18 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement à l'emploi de directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;
12. 10° Le décret n° 88-1144 du 21 décembre 1988 fixant les conditions de nomination à l'emploi de directeur d'école nationale vétérinaire ;
13. 11° L'article 5 du décret du 30 décembre 1994 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. R812-11
A abrogé :
- Décret n°64-451 du 25 mai 1964 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n°64-452 du 25 mai 1964 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Dispositions transitoires. - Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Chapitre Ier : Personnel de direction. - Décret n°66-314 du 17 mai 1966 : art. 9, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : CHAPITRE 1er : Dispositions générales. ; CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires. ; CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités. - Décret n°76-195 du 12 février 1976 : art. 8, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Dispositions transitoires. ; CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités. - Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 : art. 2, art. 23, art. 24
Divisions : TITRE Ier : La direction. ; TITRE VI : Dispositions finales. - Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 : art. 5