Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 543-25, la référence : « R. 512-74 » est remplacée par les références : « R. 512-39-1, R. 512-46-25 ou R. 512-66-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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