Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article L. 232-3 du même code, les mots : « et L. 231-3 » sont remplacés par les mots : «, L. 231-2-1 et L. 231-2-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-3
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
- TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
IdentifiantLEGIARTI000022098668
Texte parentLEGITEXT000022098618
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.