Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010
RattachementCHAPITRE V : CONTROLES
TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
CHAPITRE V : CONTROLES
IdentifiantLEGIARTI000022098646
Texte parentLEGITEXT000022098618
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-16 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.L. 232-16.-Sans préjudice des compétences de l'organisme sportif international compétent, l'Agence française de lutte contre le dopage peut, après avoir obtenu l'accord de cet organisme ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles à l'occasion des manifestations sportives internationales.
3. « Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 232-12, L. 232-13-1, L. 232-13-2 et L. 232-14. »