Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. I. ― Aux articles D. 133-39 et D. 511-2, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques ».
3. II. ― A l'article D. 511-2 :
4. a) Le e du 1° du I est ainsi rédigé : « Le chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ; » ;
5. b) Le g du 1° du I est ainsi rédigé : « Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture ou son représentant. » ;
6. c) Le mot : « I » est supprimé et le II est abrogé.
7. III. ― L'avant-dernière phrase de l'article D. 511-4 est ainsi rédigée : « Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :