Référencearticle 3 du décret n°2010-485 du 12 mai 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006
3. Art. 3
4. II. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412-98-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables aux contrats de volontariat en cours à cette date jusqu'à leur terme.
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