Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 24

Article transféré, en vigueur du 4 juin 2010 au 9 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2010

RattachementCHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE

IdentifiantLEGIARTI000022294074

Texte parentLEGITEXT000022294825

Référencearticle 24 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. Les diplômes de créateur industriel et de designer textile délivrés par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 9 mai 2019 (Arrêté du 5 avril 2019, art. 9) : il est aujourd'hui l'article 15.

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