Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 25

Article transféré, en vigueur du 4 juin 2010 au 9 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2010

RattachementCHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE

IdentifiantLEGIARTI000022294076

Texte parentLEGITEXT000022294825

Référencearticle 25 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 4 juin 2010)Légifrance →

1. La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'industrie publié dans au moins un Bulletin officiel.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 9 mai 2019 (Arrêté du 5 avril 2019, art. 9) : il est aujourd'hui l'article 16.

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