Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-626 du 9 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022324882
Texte parentLEGITEXT000022324877
Référencearticle 5 de la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 131-19 du code du sport, avant la référence : « L. 311-2 », sont insérées les références : « L. 222-7, L. 222-11, L. 222-15, L. 222-16, L. 222-18, L. 222-19, ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.