Article 1 LEGIARTI000022324957
A modifié :
- Code du sport. : art. D322-13
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2010
NatureDécret
Signé le8 juin 2010
Publié le10 juin 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASV1007865D
IdentifiantLEGITEXT000022324955
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 322-13,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022324959
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000022324961
1. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux La secrétaire d'Etat chargée des sports, Rama Yade
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2010).