Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 · Article

Article 48

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010

Rattachement

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

IdentifiantLEGIARTI000022390689

Texte parentLEGITEXT000022390539

Référencearticle 48 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'ensemble des dispositions réglementaires et actes individuels en vigueur, les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt » et « directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés, respectivement, par les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » et « directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2003-89 du 3 février 2003 : art. 5, art. 4
Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 : art. 10
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2
Arrêté du 3 février 2003 : art. 17
Code rural : art. R313-3
Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1
Arrêté du 23 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Code de l'environnement : art. R426-8-2
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →