RattachementSection 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés
Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
IdentifiantLEGIARTI000036895403
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 511-11 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les décisions de l'AMF approuvant les règles du marché sont publiées sur le site internet de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.
2. Cette publication est effectuée après la reconnaissance de la qualité de marché réglementé par le ministre chargé de l'économie s'il s'agit des règles d'un nouveau marché.
Numérotation : Avant le 3 janvier 2018, ce texte figurait à l'article 511-12 (Arrêté du 20 décembre 2017) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 janvier 2018, le numéro 511-11 portait un autre texte (« Après la reconnaissance d'un marché en qualité de marché… »), devenu l'article 511-10 (Arrêté du 20 décembre 2017). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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