RattachementSection 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés
Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
IdentifiantLEGIARTI000036895390
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 511-12 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L'entreprise de marché publie les règles du marché sur son site internet.
Numérotation : Avant le 10 octobre 2013, ce texte figurait à l'article 511-13 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 janvier 2018, le numéro 511-12 portait un autre texte (« Les décisions de l'AMF approuvant les règles du marché sont… »), devenu l'article 511-11 (Arrêté du 20 décembre 2017). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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