1. L'entreprise de marché établit un règlement intérieur édictant les règles de déontologie applicables aux personnes placées sous sa responsabilité ou agissant pour son compte.
2. Ce règlement précise notamment les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent effectuer des opérations sur instruments financiers pour leur propre compte. Il prévoit que les personnes chargées d'une fonction liée à l'admission des instruments financiers aux négociations ou de surveillance du marché ne peuvent opérer pour leur propre compte sur les instruments financiers dont elles ont la responsabilité. Il prend en compte les dispositions de l'article 512-6.
Numérotation : Avant le 3 janvier 2018, ce texte figurait à l'article 512-8 (Arrêté du 20 décembre 2017) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 janvier 2018, le numéro 512-7 portait un autre texte (« L'entreprise de marché rappelle aux personnes placées sous… »), devenu l'article 512-6 (Arrêté du 20 décembre 2017). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.