Article transféré, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementChapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
IdentifiantLEGIARTI000026142259
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 515-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er novembre 2007)Légifrance →
1. L'entreprise de marché met en place des dispositifs facilitant l'accès des membres du marché réglementé qu'elle gère, à l'information publiée par les émetteurs en application des titres Ier et II du livre II.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2007 (Arrêté du 20 décembre 2017) : il est aujourd'hui l'article 515-2.
Aller plus loin
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