RattachementSous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation
Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation
IdentifiantLEGIARTI000036895574
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 521-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L ’ AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l ’ article 8 du règlement d ’ exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l ’ article R. 532-6 et notifie sa décision dans le délai mentionné au II de ce même article.
Numérotation : Jusqu'au 3 janvier 2018, le numéro 521-2 portait un autre texte (« Dans le cadre de l'examen de la demande d'agrément par le… »), devenu l'article 521-1 (Arrêté du 20 décembre 2017). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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