Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 524-2

Article transféré, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation organisés

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation organisés

IdentifiantLEGIARTI000026204612

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 524-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er novembre 2007)Légifrance →

1. Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes multilatéraux de négociation mentionnées aux chapitres I à IV du présent titre s'appliquent aux systèmes multilatéraux de négociation organisés.

2. Les systèmes multilatéraux de négociation organisés sont également soumis aux dispositions suivantes.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 3 janvier 2018 (Arrêté du 20 décembre 2017) : il est aujourd'hui l'article 525-4. Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 525-2 (Arrêté du 11 septembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.