RattachementChapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
IdentifiantLEGIARTI000036895679
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 525-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les dispositions communes à l'ensemble des systèmes multilatéraux de négociation mentionnées aux chapitres I à IV du présent titre s'appliquent aux systèmes multilatéraux de négociation organisés.
2. Les systèmes multilatéraux de négociation organisés sont également soumis aux dispositions suivantes.
Numérotation : Avant le 3 janvier 2018, ce texte figurait à l'article 524-2 (Arrêté du 20 décembre 2017) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 525-4 portait un autre texte (« Les gestionnaires alertent sans délai l'AMF sur les… »), devenu l'article 524-4 (Arrêté du 11 septembre 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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