Article transféré, en vigueur du 18 décembre 2016 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementChapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
IdentifiantLEGIARTI000033662652
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 524-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →
1. Les gestionnaires alertent sans délai l'AMF sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leurs obligations et des faits dont ils ont connaissance et qui sont susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du système.
2. Ils doivent notamment transmettre sans délai à l'AMF toutes informations utiles lorsque ces faits sont susceptibles de caractériser des abus de marché tels que définis par le règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/ UE) ainsi que tout manquement aux obligations souscrites par les émetteurs à l'égard des gestionnaires en matière d'information financière.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 3 janvier 2018 (Arrêté du 20 décembre 2017) : il est aujourd'hui l'article 525-6.
Aller plus loin
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