Article 1 LEGIARTI000022444105
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 5-1, art. 5-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le17 juin 2010
Publié le7 juillet 2010
Articles3 articles en vigueur
NORBCRP1014005A
IdentifiantLEGITEXT000022444102
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 26 mai 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022444107
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Article 3 LEGIARTI000022444109
1. Le secrétaire général et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2010).