1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'urbanisme Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires., Art. L113-1, Art. L113-2, Art. L113-3, Art. L113-4, Art. L113-6, Art. L113-5, Art. L111-1-1
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code général des collectivités territoriales
5. Art. L4424-11, Art. L4433-8, Art. L4433-9, Art. L4433-7
6. III.-(Abrogé)
7. VII.-Les projets de schéma d'aménagement régional qui ont été arrêtés avant la date de publication de la présente loi peuvent être approuvés sans être soumis à enquête publique dans les conditions définies par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro 13 portait un autre texte (« A modifié les dispositions suivantes : -Code général des… »), devenu les articles L172-2 du Code de l'urbanisme, L172-3 du Code de l'urbanisme, L172-4 du Code de l'urbanisme, L172-5 du Code de l'urbanisme, L172-6 du Code de l'urbanisme et L172-7 du Code de l'urbanisme (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.