LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 · Article

Article 208

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS
  1. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS
IdentifiantLEGIARTI000022473212
Texte parentLEGITEXT000022472766
Référencearticle 208 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 565-2 du même code, après les mots : « Le préfet », sont insérés les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L565-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022473212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.