Arrêté du 30 juin 2010 · Article

Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 juillet 2016 au 9 juin 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 juin 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032978795
Texte parentLEGITEXT000022731838
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 30 juin 2010 (version du 27 juillet 2016)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG


% (m/m)

96,5

―

Masse volumique à 15 °C


kg/m³

860

900

Viscosité à 40 °C


mm²/s

3,50

5,00

Point éclair


°C

101

―

Teneur en soufre


mg/kg

―

10,0

Indice de cétane


―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées


% (m/m)

―

0,02

Teneur en eau


mg/kg

―

500

Contamination totale


mg/kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)


cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110 °C)


heures

8,0

―

Indice d'acide


mg KOH/g

―

0,50

Indice d'iode


g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique


% (m/m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)


% (m/m)

―

1,00

Teneur en méthanol


% (m/m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides


% (m/m)

―

0,70

Teneur en diglycérides


% (m/m)

―

0,20

Teneur en triglycérides


% (m/m)

―

0,20

Glycérol libre


% (m/m)

―

0,02

Glycérol total


% (m/m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)


mg/kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)


mg/kg

―

5,0

Teneur en phosphore


mg/kg

―

4,0

3. 2. Spécifications supplémentaires

4. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

5. 2.1. Additifs

6. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

7. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

8. Les esters méthyliques d'acides gras doivent respecter les caractéristiques fixées au tableau suivant, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

LIMITES (MAX.)

Eté

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF)


°C, max.

0

- 5

Point de trouble


°C, max.

+ 5

0

Teneur en monoglycérides


% (m/m), max.

0,70

0,70

9. Les esters méthyliques d'acides gras incorporés dans un gazole de qualité hiver doivent respecter les caractéristiques de tenue au froid de saison hiver.

Nota : Conseil d'Etat, décision n° 388438 du 27 juillet 2016, (ECLI:CECHS:2016:388438.20160727), article 1er : L'arrêté interministériel du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (NOR : DEVR1431076A) est annulé.

Aller plus loin

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