Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-1 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 juillet 2008, portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,