Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1018 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761905
Texte parentLEGITEXT000022761886
Référencearticle 6 du décret n°2010-1018 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4216-21 du même code, les mots : « spécifiques relatives aux installations électriques pour les locaux présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosions prévues par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 4215-12 ».