Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1086 du 14 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022821315

Texte parentLEGITEXT000022821311

Référencearticle 1 du décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section IV du chapitre VIII du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code ruralet de la pêche maritime devient la section III.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. D718-6, art. D718-7, art. D718-8
Divisions : Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole. ; Section 4 : Contrats de travail

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