Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1086 du 14 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022821321

Texte parentLEGITEXT000022821311

Référencearticle 3 du décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré avant l'article D. 718-6 un titre ainsi rédigé : « Sous-section 2. ― Contrat emploi-formation agricole ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. D718-6, art. D718-7, art. D718-8
Divisions : Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.

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